CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(CGV)
Article n°1 INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de manière exclusive à toutes personnes effectuant un achat par le biais du site www.lesobjetsdelamaison.com, exploité par la société MATHILDE AT HOME EURL au capital de 10000€ sise au 165 Boulevard de la Villette Paris 75010 inscrite au RCS de Paris sous le n° B494699549
Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées sans réserves par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance lors de sa passation de commande sur le site www.lesobjetsdelamaison.com
Ces conditions générales de vente étant susceptibles d’évoluer à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Toutes autres conditions générales de vente produites par le client n’auront aucune valeur légale et ne pourront engager la responsabilité de la SARL MATHILDE AT HOME.
Le client déclare être âgé de 18 ans minimum, d’avoir la capacité juridique ou bien d’être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer librement des commandes sur le site. Il déclare en outre être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées et engager sa responsabilité dès lors qu’il a validé sa commande de produit en ligne.
La SARL MATHILDE AT HOME est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, la SARL MATHILDE AT HOME peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à un cas de force majeure ou d’évènements tels, grève, arrêt de travail total ou partiel chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, soit également par de mauvaises informations communiquées par le Client. Le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. La SARL MATHILDE AT HOME tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés.
Les présentes conditions générales de vente sont uniquement établies en Français. L’expédition des produits ne pourra s’effectuer que sur le territoire Français, la Belgique, le Luxembourg.
Article n°2 PASSER UNE COMMANDE
La SARL MATHILDE AT HOME met à votre disposition quatre (4) moyens qui vont vous permettre de commander
- Par internet sur notre site www.lesobjetsdelamaison.com 24/24 – 7/7-
- Par téléphone en composant le 02 47 52 12 50 du lundi au vendredi de 9H à 18h00
- Par courrier électronique : lesobjetsdelamaison@gmail.com ou mathilde@lesobjetsdelamaison.com
- Par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : MATHILDE AT HOME 165 boulevard de la Villette 75010 PARIS
Le processus commande se compose de quatre (4) étapes successives.
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :
1. Vous identifier
2. Valider votre commande
2.1. Choisir votre mode de livraison
2.2. Choisir votre mode de règlement.
3. Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée « Récapitulatif commande »)
Article n°3 LES MOYENS DE PAIEMENT
Pour valider et régler sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement :
Par carte bancaire nationale et internationale : CB VISA, EuroCard/MasterCard – Virement – Chèque – PayPal - 1€.com. En complétant les champs prévus à cet effet (numéro de carte, date d’expiration, 3 derniers chiffres du pictogramme au dos) lors du paiement sécurisé (SSL).
3X sans frais à partir de 350 € d'achat en expédiant 3 chèques au siège de la société Mathilde AT Home 165 Bd de la VILLETTE 75010 PARIS (encaissement 1/3 à la commande 1/3 30 jours après la livraison, dernier 1/3 60 jours après la livraison
Pour ouvrir le droit au financement avec un établissement financier partenaire de la SARL MATHILDE AT HOME, le client devra fournir les informations nécessaires à l’établissement d’un dossier de financement en complétant le formulaire prévu à cet effet et disponible lors de la sélection du moyen de paiement. En cas de refus de la part de l’organisme financier partenaire, le refus sera notifié au client par email. Dans ce cas, le client pourra sélectionner un autre moyen de paiement, à défaut, sa commande sera automatiquement annulée.
En cas d’accord préalable du partenaire financier, un dossier complet sera expédié au client et devra être retourné dûment complété et accompagné des pièces justificatives indiquées à l’adresse donnée par l’établissement financier.
Le compte 1euro.com est un crédit renouvelable d'une durée d'un an reconductible,
consenti sans frais de dossier par COFIDIS SA sous réserve d'acceptation de votre dossier. Vous bénéficiez d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la signature de votre contrat.
COFIDIS SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000€
Siège social : Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley- 59866 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex - SIREN 325 307 106 RCS Lille, enregistrée auprès de l'orias sous le numéro 07023493. www.orias.fr
Article n°4 VALIDATION DE LA COMMANDE
Toute commande validée par le client entraîne l’acceptation définitive des présentes conditions générales de vente sans possibilité de recours sauf cas de rupture de stock ou de l’application du droit de rétractation.
Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par email dans lequel sera récapitulé l’ensemble de la commande.
Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à la SARL MATHILDE AT HOME
Article n°5 INFORMATIONS PRODUITS
MATHILDE AT HOME apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.
Article n°6 PRIX
Les prix de vente des produits proposés sur le site www.lesobjetsdelamaison.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Les tarifs affichés sur des sites Internet tiers (comparateurs, partenaires…) auront une légitimité lors de la commande qu’après confirmation de la SARL MATHILDE AT HOME.
Les prix ne prennent pas en considération les frais d’acheminement des marchandises chez le client ainsi que d’éventuelles options et services qui seront indiqués et facturés en complément de sa commande lors du rappel et de la validation de sa commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site : www.lesobjetsdelamaison.com
Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs: si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.
Toutes les commandes sont payables en totalité et en un seul versement lors de la commande, sauf offres spéciales indiquées sur le site et faisant l’objet d’un règlement spécifique tels que les paiements en plusieurs fois par carte bancaire ou les financements proposés par nos partenaires financiers
La SARL MATHILDE AT HOME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.
Nos fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. La SARL MATHILDE AT HOME est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Vous avez la possibilité de contacter la SARL MATHILDE AT HOME pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page contact de notre site www.lesobjetsdelamaison.com
Article n°7 DISPONIBILITE
La disponibilité des articles vendus sur le site www.lesobjetsdelamaison.com est indiquée sur les fiches d’information de chaque article. Ces délais s'entendent jours ouvrables. Les délais de disponibilité des articles concernent uniquement les commandes passés le jour même et réglées quelque soit le mode de paiement.
Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles et ceux non stockés sont vendus sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de la SARL MATHILDE AT HOME
Les articles indisponibles sont supprimés du catalogue du site : www.lesobjetsdelamaison.com en cas de rupture de stock définitive chez les fournisseurs, dans le cas contraire, le client pourra renouveler sa commande dès que l’article sera de nouveau disponible chez nos fournisseurs et qu’il aura fait l’objet d’un réapprovisionnement.
Article n°8 COMMENT UTILISER LES CODES PROMOTIONNELS ET BONS D’ACHAT
Les codes promotionnels sont uniquement applicables sur le montant total toutes taxes comprises hors frais de préparation et d’expédition et ne sont pas cumulables. Ainsi, un seul code promotionnel sera accepté par commande.
Les codes promotionnels ou bons d'achat ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire. Les bons d’achat sont personnels et non cessibles, ils ne pourront être utilisés qu’une seule fois par le client lors de la validation de sa commande. La date de validité de chaque bon d’achat ainsi que les modalités d’utilisation sont précisées sur le document remis au client (bon d’achat envoyé par email ou paraissant sur le site www.lesobjetsdelamaison.com).
Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes promotionnels, il est impératif de l'inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur le site www.lesobjetsdelamaison.com. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion si la commande a déjà été traitée. Les codes promotionnels ne sont valables que pour les durées indiquées sur le site. Les bons d’achat ne sont valables que pour les conditions indiquées sur ce dernier (date de validité et montant d’achat minimum).
Dans le cas ou le client n’aurait pas entré le code promotionnel lors de la validation de sa commande et par conséquent, n’aurait pas bénéficié de la réduction accordée par ce code promotionnel, le site www.lesobjetsdelamaison.com ne pourra en aucun cas par la suite annuler la commande du client ou rembourser au client le montant de cette réduction. Toute demande du client par email après la passation de la commande ne sera pas traitée ou acceptée.
Toute utilisation frauduleuse d’un code promotionnel (codes réservés à certaines opérations spéciales, réduction, offre limitées…) rendra nul le code promotionnel. La SARL MATHILDE AT HOME se réserve le droit d’annuler, modifier ou suspendre toute commande dont le règlement n’aura pas été perçu. Dans le cas où la commande aurait été validée et payée par le client, le code ou bon d’achat sera supprimé de la commande et la SARL MATHILDE AT HOME prélèvera automatiquement le montant dû par le Client.
Article n°9 FACTURE DES ACHATS
La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique. Le Client reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant de consulter sa facture en ligne. Il a la possibilité de la télécharger et /ou de l’imprimer
Article n°10 LIVRAISON DE MA COMMANDE
La livraison sera effectuée en France par les transporteurs de MATHILDE AT HOME à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé.
Pour la Corse, les DOM TOM et les autres pays, ainsi que pour les transports maritimes côtiers, les frais de transport seront recalculés selon les tarifs en vigueur. La validation du devis par le client est obligatoire.
La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client, après réception des autorisations des centres de paiement bancaire ou société de crédit. .
Il est impératif de déballer votre commande et de la vérifier avec le transporteur et de signaler sur le bon de réception tout produit endommagé. Vous bénéficiez de 10mn pour controler votre livraison.
La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées au bas de l'immeuble ou devant la porte pour les maisons.
En cas de livraison endommagée, le client devra porter des réserves sur le bon du transporteur (validées obligatoirement par le chauffeur). Si le produit livré paraît abîmé ou endommagé, le client devra impérativement le signaler sur le bon du transporteur, par une mention précise du dégât. (Par exemple : produit manquant, abîmé ou éventré… etc). La mention «sous réserve de déballage» n'a aucune valeur juridique.
Il est indispensable de confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception, sous maximum 72 heures. Un double devra être envoyé à MATHILDE AT HOME, afin que les assurances fassent jouer leurs garanties.
A noter : Les produits commandés sur le site www.lesobjetsdelamaison.com font l’objet d’une livraison par transporteur pour les produits encombrants et par poste pour les colis de 30kg maximum.
La livraison est réalisée sous 2 modes pour les produits encombrants:
Mode n° 1 DEVANT LA PORTE cout inclus dans le récapitulatif de commande
« Livraison devant la porte pour les maisons ou au RDC pour les appartements »
Un rendez-vous est pris téléphoniquement par le transporteur. La livraison s‘effectue du lundi au vendredi (de 9h à 18h)
En cas d’absence du client au rendez vous convenu avec le transporteur, des frais supplémentaires pourront être facturés 20€ par MATHILDE AT HOME
Le client signe le bon de livraison.
Mode n° 2 AU DOMICILE DU CLIENT, déballé, installé, récupération des emballages en option
« Directement au domicile du client »
La livraison au domicile comprend le dépôt des produits commandés, avec déballage des produits et concerne principalement le mobilier, meubles de salle de bain, gros électroménager (non inclus le branchement, gaz et électrique)
Le client est contacté téléphoniquement par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’une date de livraison.
Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d’absence du client au rendez vous convenu avec le transporteur, des frais supplémentaires (35€) pourront être facturés par MATHILDE AT HOME
Pour les produits mentionnés comme étant livrés "à domicile" cout en option, la livraison s'effectue du lundi au vendredi (de 9h à 18h). La livraison le samedi est possible en option (de 9h à 13h) pour convenir d'une livraison le samedi, le client doit contacter le service client de MATHILDE AT HOME après le passage de sa commande.
Lors de cet entretien téléphonique, le client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Le client devra mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.
En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés d’accès, de passage non signalées préalablement par le client, des frais supplémentaires pourront être facturés par MATHILDE AT HOME
Pour des raisons de sécurité, aucune livraison n’est réalisée au-delà de tout appartement ou maison sis au 3ème étage.
En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage, de retour de marchandises ou de livreurs supplémentaires seront à la charge unique du client.
Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client.
En signant le bon de livraison, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu’ils sont conformes à sa commande, et que la livraison et la mise en place ont été faites conformément aux conditions de vente de l’expéditeur. Sans annotations précises du client sur le document de livraison, le destinataire ne pourra exercer aucun recours après le départ des livreurs.
Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.
En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le client a la possibilité de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le contrat est considéré comme rompu à la réception par MATHILDE AT HOME de la lettre par laquelle le client l'informe de sa décision. Le client exerce ce droit pendant 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison. Les sommes versées à la commande lui seront alors restituées.
Article n°11 INSTALLATION
La SARL MATHILDE AT HOME n’effectue pas l’installation des produits vendus sur son site sauf indication contraire mentionnée « OPTION » sur la fiche confirmation de commande. La responsabilité de la SARL MATHILDE AT HOME ne pourra être engagée lorsque l’installation du produit commandé a été réalisée par le client ou par un tiers.
Le client devra se conformer à la notice d’utilisation et d’installation du produit afin que la garantie du produit soit applicable.
Toute détérioration du produit lors de son installation par le client ou un tiers ne pourra être prise en charge par la SARL MATHILDE AT HOME qui se dégage de toutes responsabilités en cas de dommages causés ou non-conformité de l’installation par rapport aux indications et prescriptions de montage du fabricant.
Article n°12 DELAIS DE LIVRAISON
Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels pour des produits en stock dans ses entrepôts ou chez ses fournisseurs et correspondant aux délais de traitement et d’acheminement de la commande. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur et la responsabilité de la SARL MATHILDE AT HOME ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Toutefois nous nous efforçons de tenir les délais indiqués sur chaque fiche produit.
Article n°13 CONDITIONS DE LIVRAISON
Le client doit notifier au transporteur et à la SARL MATHILDE AT HOME toutes réserves sur l’article livré (article manquant par rapport au bon de livraison ou bon de commande, colis endommagé ou déjà ouvert, produits cassés…) dans les 3 jours suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute demande sera rejetée par la SARL MATHILDE AT HOME.
Article n°14 RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne à partir de votre compte client l’état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Dans le cas ou votre commande ne posséderait pas de numéro d’expédition, nous vous prions bien vouloir nous contacter via la rubrique contact, pour connaître les délais d’acheminement de votre colis Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais.
Article n°15 TRANSPORT
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines.
Lors de la réception de votre colis, veillez à effectuer un contrôle visuel avant de signer le bordereau du livreur. Si le colis n'est pas dans un état parfait, vous devrez ajouter des réserves sur le bordereau du livreur précisant les dommages constatés, avant signature. Aucune réclamation ne pourra être déclarée au transporteur si vous n'avez pas émis de réserves. Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné.
Pour les envois par poste, si après la réception du colis, vous découvrez qu'un produit a été endommagé durant son transport, vous devez IMPERATIVEMENT allé faire constater le problème à votre bureau de poste dans les 48 heures ouvrées suivant la signature du bordereau de réception. A la suite de cette constatation, un document officiel vous sera remis par le bureau de poste (Il devra comporter le N° d’envoie).
En cas d’anomalie, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer cette anomalie le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande, en contactant le Service commercial du site site www.lesobjetsdelamaison.com au 02 47 52 12 50 ou par Email mathilde@lesobjetsdelamaison.com ou lesobjetsdelamaison@gmail.com
En cas d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via votre compte client accessible depuis la page d’accueil de notre site. La marchandise acceptée sans réserves détaillées par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au Service commercial dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par La SARL MATHILDE AT HOME et sa responsabilité ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via votre compte client accessible depuis la page d’accueil de notre site.
Certains colis expédiés par les services de la Poste ou de transporteurs sont remis à son destinataire contre signature. La responsabilité de La SARL MATHILDE AT HOME ne pourra être engagée en cas de signature du bordereau de livraison par une autre personne que le destinataire indiqué sur le bon de transport. Toute réclamation effectuée par le destinataire du colis sans signature de ce dernier lors de la livraison du colis sera refusée par La SARL MATHILDE AT HOME
Article n°16 RESPONSABILITE
La responsabilité de la SARL MATHILDE AT HOME ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison due à une mauvaise saisie de l’adresse par le client lors de la passation de la commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client. Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité de la SARL MATHILDE AT HOME.
Pour la livraison de canapés, armoires, livings, sommiers, gros électroménager ou tout autre matériel volumineux pouvant nécessiter un transport spécifique compte tenu de leur encombrement, le client devra disposer d’une adresse de livraison facilement accessible. A défaut d'accès par un ascenseur, les articles ne pourront être livrés au delà du 3ème étage. Dans le cas où le transporteur ne pourrait y accéder, la SARL MATHILDE AT HOME ne pourra être tenu responsable des mauvaises conditions d’accès pouvant entraîner un retard ou impossibilité de livraison.
Article n°17 RECLAMATION ET SAV
Une politique de retour des marchandises commandées est mise en place sur notre site. Ainsi, tout client souhaitant retourner du matériel commandé sur le site www.lesobjetsdelamaison.com devra se conformer à cette politique et respecter les procédures de retour.
La SARL MATHILDE AT HOME doit avoir préalablement été informé de tout retour avant chaque renvoi de marchandise pour être accepté. La demande de retour s’effectue exclusivement sur le site www.lesobjetsdelamaison.com à la rubrique « mon compte » accessible à partir de la page d’accueil. Après acceptation, La SARL MATHILDE AT HOME envoie au client un bon de retour accompagné d’un numéro. Le bon de retour doit être imprimé et inséré à l’intérieur du colis et le numéro attribué doit figurer de manière visible sur le colis afin d’être facilement identifié lors de sa réception par le site www.lesobjetsdelamaison.com
Les retours doivent être expédiés à :
SARL MATHILDE AT HOME au 7 rue Camille Desmoulins 37000 TOURS Tél : 02 47 52 12 50
Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services commercial en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur votre compte client. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par La SARL MATHILDE AT HOME, doivent être formulées à La SARL MATHILDE AT HOME par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises.
Article n°18 NECESSITE D’UN N° DE RETOUR
En dehors du délai de rétractation, un retour de marchandise se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de la SARL MATHILDE AT HOME et un numéro de retour, lequel peut être obtenu gratuitement via votre compte client accessible depuis la page d’accueil du site. Vous recevrez par le moyen jugé le plus opportun par la SARL MATHILDE AT HOME un accord de retour. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge.
Les produits sont renvoyés à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 15 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses.
Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis dans un délai maximum de 15 jours après accord retour de la SARL MATHILDE AT HOME, service commercial, à l’adresse suivante : SARL MATHILDE AT HOME 7 rue Camille Desmoulins 37000 TOURS.
Article n°19 NECESSITE DE L’EMBALLAGE D’ORIGNE
Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine (lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions) avec les étiquettes de garantie, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie. En particulier, le destinataire pourra réexpédier les marchandises sur une autre destination que la destination initiale avec le même emballage, aux risques pour l’expéditeur d’être tenu pour responsable des avaries survenues au cours de ce transport ultérieur.
Article n°20 DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d’un droit de rétractation de 15 (quinze) jours prévu par la loi pour retourner ses articles sans justification à ses frais à compter de la date de livraison. Passé ce délai, toute réclamation sera inutile.
Tout article à échanger ou à rembourser doit être retourné à La SARL MATHILDE AT HOME dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de l’acceptation de retour par La SARL MATHILDE AT HOME, le cachet de la poste faisant foi. Les produits doivent impérativement être retournés à La SARL MATHILDE AT HOME dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, câblage, fixations…) accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Toute demande d’annulation de commande devra être adressée à la SARL MATHILDE AT HOME par l’intermédiaire de la rubrique « mon compte » du site www.lesobjetsdelamaison.com puis confirmée dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : MATHILDE AT HOME 165 Boulevard de la Villette Paris 75010
Toute demande d’annulation de commande effectuée par courrier simple, email ou téléphone ne sera pas traitée et prise en compte par la SARL MATHILDE AT HOME.
Afin d’éviter toutes pertes, vols ou litiges, il est conseillé que les colis soient retournés à la SARL MATHILDE AT HOME en colissimo recommandé ou bien par un transporteur et couverts par une assurance. Les conditionnements d’origine doivent être soigneusement protégés afin d’éviter toute détérioration en étant emballés et calés dans des cartons robustes et adéquats.
Article n°21 REMBOURSEMENT PARTIEL OU TOTAL DE LA COMMANDE
Durant la période légale de 15 (quinze) jours francs, les produits retournés à la SARL MATHILDE AT HOME seront contrôlés et remboursés dans un délai de quatre semaines après acceptation du matériel retourné sauf dans le cas d’un règlement en trois fois par carte bancaire
Les frais de retours restent à la charge du client et ne seront pas remboursés par la SARL MATHILDE AT HOME. Le client retourne les produits commandés à ses propres risques. Une décote de l’ordre de 25% correspondant à la remise en état du matériel, calculée en fonction du prix d’achat des articles, pourra être appliquée par la SARL MATHILDE AT HOME dans le cas où, après accord express entre le client et la SARL MATHILDE AT HOME, les produits seraient retournés après la période légale de 15 (quinze) jours francs prévue par la loi ou si les produits retournés pendant la période légale de 15 jours francs ne seraient plus en parfait état de revente (article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, incomplet, emballage détérioré, etc…). La SARL MATHILDE AT HOME se réserve le droit de refuser tout colis endommagé ou dont les emballages d’origine auraient été détériorés, spoliés ou perdus. Les frais d’expédition du colis ne seront pas remboursés au client, seul le produit commandé figurant sur le bon de commande sera remboursé par la SARL MATHILDE AT HOME.
La SARL MATHILDE AT HOME pourra, en cas de retour du matériel après la période légale de 15 jours, facturer à l’acheteur des frais de reconditionnement du produit ainsi que le coût de remplacement des produits détériorés.
Tout remboursement à la charge de la SARL MATHILDE AT HOME de matériel neuf retourné pendant le délai légal de 15 jours sera effectué soit sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site, soit par chèque bancaire ou re-crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande ( PayPal FIA NET). Ce bon d’achat ne pourra être remboursé contre sa valeur en numéraire. Dans tous les cas, la SARL MATHILDE AT HOME communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique: la durée de validité et la valeur du bon.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.
Article n°22 ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute demande d’annulation de commande devra être adressée à la SARL MATHILDE AT HOME par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : La SARL MATHILDE AT HOME 165 Boulevard de la Villette Paris 75010
Le remboursement de la commande se fera dans les conditions indiquées dans les présentes conditions générales de vente.
Toute résiliation par le client d’une commande ou d’un contrat, en dehors des clauses prévues à cet effet, donne lieu à dommages et intérêts.
Article n°23 PRODUIT NON CONFORME-ERREUR DE LIVRAISON
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, le client doit en informer la SARL MATHILDE AT HOME dans les trois jours ouvrés suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à:
SARL MATHILDE AT HOME 7 rue Camille Desmoulins 37000 TOURS et doivent comporter :
- les coordonnées de l’Acheteur.
- les références du produit.
- les motifs de la réclamation.
La SARL MATHILDE AT HOME remboursera au client les frais de retour du colis sur présentation de justificatifs et dans la limite d’un envoi en colissimo. Le remboursement des frais sera valable uniquement pour les articles faisant l’objet d’une demande de retour comme indiqué sur le bon de retour expédié par la SARL MATHILDE AT HOME au client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et de la politique de retour et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés et exempts de tout vice apparent.
Article n°24 SAV
Tout matériel défectueux durant la période de garantie devra être renvoyé à La SARL MATHILDE AT HOME à l’adresse suivante accompagné du bon de retour préalablement remis par La SARL MATHILDE AT HOME : SARL MATHILDE AT HOME 7 rue Camille Desmoulins 37000 TOURS.
Les demandes de SAV s’effectuent exclusivement via la Service commercial accessible à partir du compte personnel du client. Toutes les demandes effectuées par téléphone, fax ou tout autre moyen devront impérativement être confirmées par l’intermédiaire de la rubrique commerciale de l’espace personnel du client afin qu’un dossier puisse être créé par La SARL MATHILDE AT HOME.
Dans le cas ou le matériel envoyé par le client en SAV ne serait pas défectueux, le matériel serait renvoyé au client et des frais d’expédition seront facturés.
Retour du matériel en SAV
Après accord de nos services, vous devez nous renvoyer votre produit dans les 5 jours ouvrés accompagné du bon de retour et d’une photocopie de la facture.
Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine. Dans le cas ou l’emballage du produit ne serait pas suffisant (absence de protection), le client devra sur-emballer le colis dans un second carton spécialement conçu pour les expéditions et le caler avec des protections adéquates.
La SARL MATHILDE AT HOME décline toute responsabilité dans le cas ou le matériel serait endommagé pendant le transport. Tous les accessoires, visserie, notices, etc... doivent être retournés sauf demande explicite de nos services.
Tout retour devra être expédié en recommandé ou muni d'une assurance complémentaire afin de vous garantir, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de valeur marchande initiale en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Tout produit retourné pour panne qui s'avère après test en bon état de fonctionnement ou endommagé par le client vous sera retourné à vos frais en contre remboursement ou en port dû, majoré d'une base forfaitaire de 25 euros pour couvrir les frais logistiques et techniques engagés par La SARL MATHILDE AT HOME.
Tout matériel retourné par le transporteur suite à un refus de livraison de la part du client ou non réclamé par le client sera conservé 3 mois dans nos entrepôts, passé ce délai, le matériel sera mis aux rebuts.
Nous vous invitons donc avant tout retour à bien tester votre produit et à inscrire sur le bon de retour joint à votre envoi un descriptif précis de la panne que vous avez décelée.
La SARL MATHILDE AT HOME se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n'est pas respectée ou si les colis ne sont pas en parfait état lors de leur réception par notre service commercial (spoliation, emballage insuffisant, etc…). Le retour des produits s'effectue aux frais et aux risques du client.
Article n°25 DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les clauses qui s’y rapportent sont soumises au droit français.
En cas de litiges seuls les tribunaux de PARIS seront compétents. Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. La conclusion du présent contrat est localisée en France.
Article n°26 PROTECTION DES DONNEES
Les fichiers de la SARL MATHILDE AT HOME sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données récoltées sont utilisées à des fins de traitement et d’exécution des commandes passées par des clients. La SARL MATHILDE AT HOME s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles communiquées par ses clients.
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un courrier à : La SARL MATHILDE AT HOME 165 Bd de la VILLETTE 75010 PARIS
Article n°27 GARANTIES
Les articles proposés par La SARL MATHILDE AT HOME sur le site www.lesobjetsdelamaison.com sont vendus neufs et dans leur emballage d’origine.
Conformément à la loi, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale relatives aux vices cachés après règlement complet de sa commande. Les conditions et durée de garantie du fabricant sont indiquées sur la fiche d’information des articles présentés sur la SARL MATHILDE AT HOME.
Aucune prise en garantie ne sera effectuée sans la présentation de la facture d’achat de l’article. Tout article pour lequel la garantie serait expirée ne sera pas pris en charge par la SARL MATHILDE AT HOME .
Sont exclus de la garantie:
1. les exclusions de la garantie commerciale du fabricant
2. les dommages résultants de l'inobservation des prescriptions ou instructions du fabricant,
3. les opérations d'entretien courant ainsi que les accessoires
4. Tous risques couverts par l'assurance multirisque habitation
5. l'utilisation anormale ou non conforme du produit
La SARL MATHILDE AT HOME n’étant pas le fabricant des articles vendus sur le site, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés à un bien ou une personne du fait d’un défaut de l’article. Le client devra engager la responsabilité du fabricant de l’article acheté.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine intact et en parfait état de revente avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice, câblage…).
Tout article endommagé, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé et sera réexpédié au client en port dû. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux ou non-conforme restent à la charge du client.
La SARL MATHILDE AT HOME respecte le code de la consommation L.111-1 en indiquant les caractéristiques des produits vendus permettant au client de prendre connaissance du produit qu’il envisage d’acheter sur le site. Tous les efforts ont été faits par la SARL MATHILDE AT HOME pour s'assurer l'exactitude des informations présentées sur le site.
Les photographies, textes et vidéos des produits présentés sur le site sont celles et ceux proposés par nos fournisseurs.
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